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Le rétablissement de l’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017,

tout mineur souhaitant voyager à l’étranger sans un accompagnant titulaire de l’autorité parentale
doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

 

Afin d’enrayer les départs de mineurs vers les zones de conflits,
le Parlement a réabli le dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français
pour les mineurs résidant sur le sol national,
et ce quelle que soit leur nationalité.

 

 Que ce soit à titre individuel
ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique…),
tous les mineurs voyageant à l’étranger 
doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale.

 

La seule utilisation de la carte nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen)
ou d’un passeport en cours de validité n'est plus suffisante.

 

Désormais, dans le cadre d’un voyage à l’étranger, tout mineur doit présenter lors des contrôles aux frontières :

- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) ; 

- Une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale ; 

- La photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

 

A NOTER !

Le formulaire Cerfa n°15646*01 et les informations sont disponibles

sur le site officiel de l’administration française :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359