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Délibération arrêtant le projet de PLUI arrêté (arrêt n° 2) en date du 9 mai 2019

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

vous pouvez consulter sur ce lien 

ladélibération arrêtant le projet de PLUI arrêté (arrêt n° 2) en date du 9 mai 2019

ainsi que les pièces annexées en version dématérialisée :
- projet de PLUI tel qu’il a été arrêté le 11 décembre 2018 
- le rapport de synthèse des avis des communes et des Personnes publiques associées et consultées.