MORAINVILLIERS

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PLUi : prochaine étape : enquête publique : commissaire enquêteur en mairie le samedi 22 juin 2019 de 9h à 12h

PLUi  *: prochaine étape : enquête publique

Après près de 3 années de travail, auxquelles ont été associés élus, habitants, associations et acteurs locaux des communes, les élus de la communauté urbaine ont approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi le 11 décembre 2018.

Doit suivre une période de 3 mois au cours de laquelle les conseils municipaux des 73 communes doivent délibérer pour rendre un avis sur le dossier de PLUi arrêté en conseil communautaire.

Dans le même temps, les Personnes Publiques Associées (« PPA », comme l’État, la Région, le Département, l’Epamsa, le PNR…) ainsi que l’Autorité Environnementale, doivent, elles aussi, exprimer leur avis sur le dossier arrêté.

L’ensemble des avis recueillis sera compilé et ajouté au dossier d’enquête publique qui sera soumis à la population entre le mercredi 5 juin et le mercredi 17 juillet 2019.

Durant cette phase, les habitants auront la possibilité de consulter le dossier de PLUi intégral arrêté en décembre 2018 (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement et annexes), en version numérique ou mis à disposition sur les différents lieux d’enquête publique retenus.

Ils pourront s’exprimer sur ce contenu via différents outils (registre papier, registre dématérialisé, permanences de la commission d’enquête, courrier, mail…). 

Le commissaire enquêteur, en charge de cette étude,
procédera à une permanence
à la mairie de Morainvilliers
le samedi 22 juin 2019
de 9h à 12h
pour répondre à toutes vos questions sur le sujet du PLUi.

 Si vous ne pouvez pas venir ce jour-là,
vous pouvez trouver sur
ce lien
les autres dates et lieux où seront présents les commissaires enquêteurs.

* PLUi : Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol