MORAINVILLIERS

Urbanisme/Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé lors du Conseil Communautaire du 16 janvier 2020 rendu exécutoire le 21 février 2020

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
approuvé lors du Conseil Communautaire du 16 janvier 2020
rendu exécutoire le 21 février 2020

Le dossier de PLUi a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 16 janvier 2020 à plus de 89 % de votes favorables
et a été rendu exécutoire à partir du 1er février 2020.

Le PLUi s’appliquera en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).

Après avoir identifié la zone qui vous intéresse sur le plan de Morainvilliers-Bures sur le lien ci-dessous

Reportez-vous au règlement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Partie : Règlement de zones 
Partie : Définitions et dispositions communes