bien vivre ensemble, piscines À usage domestique
En application de l’article L.2212-1 du Code des Collectivités territoriales, Mme le Maire vous alerte sur les dispositions du décret du 31 Août 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage qui relèvent des pouvoirs de police du maire.
Les piscines privées peuvent troubler la tranquillité du voisinage, par les jeux des enfants, mais aussi par le vrombissement des équipements électriques (pompes à chaleur, pompes à filtration).
L’utilisation de la piscine doit veiller à ce que l’appareil ne génère aucun bruit particulier qui par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (article R1336-5 du Code de la santé publique).
Afin de gérer la nuisance causée par le système de filtration et la pompe à chaleur, ces dispositifs devront être équipés d’un caisson anti-bruit.
Barbecue : l’appel au bon sens
Bien qu’il n’existe pas de réglementation particulière, il suffit de faire preuve de bon sens concernant l’utilisation des barbecues. Bien évidemment, ils sont interdits en forêt et sur les espaces publics… Ils doivent se faire dans des lieux réservés à cet effet et non de manière sauvage, dans des zones dégagées (éloignées de végétations sèches) et ils ne doivent pas importuner les personnes alentour (odeurs, fumées…).
Travaux bruyants : respectons nos voisins et voisines
Nous vous rappelons que l’utilisation d’engins à moteur, tronçonneuses, tondeuses thermiques ou électriques, jets haute pression… tous travaux bruyants sont :
- Interdits les jours fériés toute la journée
- Tolérés les dimanches de 10h à 12h
- Permis les autres jours sauf entre 20h et 8h