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  4. Délibérations du Conseil municipal

Délibérations du Conseil municipal

Publication en vertu de l’article L2121-25 du CGCT
de la liste des délibérations examinées en Conseil municipal

Les Conseils municipaux de 2023

Convocation
Conseil municipal
du 15 février 2023
Liste délibérations de la séance
du 15 février 2023
Convocation
Conseil municipal
du 18 janvier 2023
Liste délibérations de la séance
du 18 janvier 2023
Procès-verbal du 18 janvier 2023
non disponible sera approuvé
au prochain conseil

Les Conseils municipaux de 2022

Convocation
Conseil municipal
du 20 décembre 2022
Liste délibérations de la séance
du 20 décembre 2022
Procès-verbal du 20 décembre 2022
approuvé par le Conseil municipal
Convocation
Conseil municipal
du 16 novembre 2022
Liste délibérations de la séance
du 16 novembre 2022
Procès-verbal du 16 novembre 2022
approuvé par le Conseil municipal
Convocation
Conseil municipal
du 12 septembre 2022
Liste délibérations de la séance
du 12 septembre 2022
Procès-verbal du 12 septembre 2022
approuvé par le Conseil municipal

Dans cette rubrique

Comptes-rendus des séances du Conseil Municipal jusqu’en juin 2022

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Horaires

Lundi : 09h00-12h00 / 14h00-17h00
Mardi : 09h00-12h00
Mercredi : 09h00-12h00
Jeudi : 09h00-12h00 / 14h00-18h00
Vendredi : 14h00-17h00
Samedi : 09h00-12h00

Adresse

6 Allée des Tilleuls
78630 Morainvilliers

Contact

Téléphone :  01 39 75 87 53
Télécopie :  01 39 75 41 40

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