Civisme & Réglementation municipale

  • Le bruit : Sont interdits sur le territoire de la commune de Morainvilliers tous bruits excessifs et abusifs, y compris les entretiens des espaces verts et les chantiers qui sont susceptibles de troubler la tranquillité des habitants, émanant des habitations, des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur ou en pleine air, sur le domaine public ou privé et peuvent être sanctionnés tel que le prévoit le code pénal.
  • Le Jardinage : L’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon (électriques ou thermiques), motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses…sont interdits : du lundi au samedi entre 20H et 8H, les dimanches avant 10H et après 12H ainsi que les jours fériés toute la journée.
  • Le bricolage : Les travaux réalisés par les particuliers, soit sur des propriétés privées, soit à l’intérieur d’appartement situé dans un immeuble ou groupes d’immeubles à usage d’habitations, au moyen de moteurs thermiques ou électriques bruyants, tels que bétonnières, scies mécaniques, karchers, perceuses, raboteuses, ponceuses…sont interdits : du lundi au samedi entre 20H et 8H, les dimanches avant 10H et après 12H ainsi que les jours fériés toute la journée.
  • Feux de branchage : Ils sont désormais interdits par décret préfectoral : A la suite à un arrêté préfectoral des Yvelines en date du 8 juillet 2011, le brûlage de tous les types de déchets verts à l’air libre est interdit toute l’année et sur l’ensemble du territoire départemental.
  • Les véhicules automobiles et deux roues dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du code de la route ou aux règlements de police pourront, s’ils compromettent la tranquillité publique dans la commune de Morainvilliers, être immobilisés pendant une durée de 24 h.
  • Les animaux de compagnies : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les bruits émis par ces animaux ne devront être gênants ni par leur durée, leur répétition ou leur intensité. Pour plus de renseignements : www.servicepublic.fr
  • Respect du cadre de vie et gestes citoyens : Trottoirs, chaussées, espaces verts tiennent trop souvent lieu de poubelles et sont jonchés de papiers, mégots, canettes, bouteilles plastiques, déjections canines, etc… alors que des corbeilles sont souvent à côté.
    Rappel utile : L’article R 633-6 du Code Pénal précise qu’« est puni… le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet…, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique… »
  • Elagage des arbres et taille des haies
    Le code civil impose certaines règles concernant la hauteur des arbustes, arbres et haies séparatives. L’objectif est d’éviter de faire de l’ombre au voisin ou qu’il ait à ramasser les feuilles et fruits tombés de l’arbre dans son jardin. Il est permis d’avoir des haies, arbres ou arbrisseaux près le la limite de la propriété voisine uniquement si certaines distances sont respectées (article 671 du Code civil).
    Ainsi, il est possible d’implanter des haies, arbres ou arbrisseaux de plus de deux mètres de hauteur uniquement s’ils sont distants de plus de deux mètres de la ligne séparative entre les deux terrains. Cette distance au sol est ramenée à 50 cm pour les haies, arbres ou arbrisseaux d’une hauteur inférieur à 2 mètres.
    L’article 673 du Code civil indique que le propriétaire d’un terrain sur lequel « avancent les branches des arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. » La loi précise, en outre, que ce droit est imprescriptible. Par conséquent, toute personne qui constate que des branches provenant du terrain de son voisin envahissent son jardin peut obliger celui-ci à tailler ses arbres.
Élagage des arbres et taille des haies