Dans cette rubrique

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Autorisation d’urbanisme : nouveau service en ligne La commune de Morainvilliers-Bures, aux côtés de 13…
Permis de construire et/ou de démolir
TRAVAUX CONCERNES LES TRAVAUX ENVISAGES SUR UNE CONSTRUCTION EXISTANTE ont pour effet de créer une surface de…
Déclaration préalable de travaux (DP)
TRAVAUX CONCERNES : RÉALISATION D’UNE CONSTRUCTION NOUVELLE Constructions dont soit l’emprise au sol, soit la surface…
PLUi du 16 janvier 2020 rendu exécutoire le 21 février 2020
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 16 janvier…
Plan de zonage du PLUi
Après avoir identifié la zone qui vous intéresse sur le plan de Morainvilliers-Bures sur le…
Règles d’urbanisme du PLUi
Reportez-vous au règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
PLU
Plan de zonage du PLUApprouvé le 21 février 2008Rendu publique le 28 février 2008Dernière révision…