Dans cette rubrique
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Autorisation d’urbanisme : nouveau service en ligne La commune de Morainvilliers-Bures, aux côtés de 13…
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du…
Permis de construire et/ou de démolir
TRAVAUX CONCERNES LES TRAVAUX ENVISAGES SUR UNE CONSTRUCTION EXISTANTE ont pour effet de créer une surface de…
Déclaration préalable de travaux (DP)
TRAVAUX CONCERNES : RÉALISATION D’UNE CONSTRUCTION NOUVELLE Constructions dont soit l’emprise au sol, soit la surface…
PLUi du 16 janvier 2020 rendu exécutoire le 21 février 2020
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 16 janvier…
Plan de zonage du PLUi
Après avoir identifié la zone qui vous intéresse sur le plan de Morainvilliers-Bures sur le…
Règles d’urbanisme du PLUi
Consultez la zone du règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui vous concerne.
PLU
Plan de zonage du PLUApprouvé le 21 février 2008Rendu publique le 28 février 2008Dernière révision…
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’engage dans l’élaboration du règlement Local de…