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Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Autorisation d’urbanisme : nouveau service en ligne La commune de Morainvilliers-Bures, aux côtés de 13…
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du…
Permis de construire et/ou de démolir
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Déclaration préalable de travaux (DP)
TRAVAUX CONCERNES : RÉALISATION D’UNE CONSTRUCTION NOUVELLE Constructions dont soit l’emprise au sol, soit la surface…
PLUi du 16 janvier 2020 rendu exécutoire le 21 février 2020
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Plan de zonage du PLUi
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Règles d’urbanisme du PLUi
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Plan de zonage du PLUApprouvé le 21 février 2008Rendu publique le 28 février 2008Dernière révision…
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’engage dans l’élaboration du règlement Local de…