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Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
Autorisation d’urbanisme : nouveau service en ligne La commune de Morainvilliers-Bures, aux côtés de 13…
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour morainvilliers touché par les intempéries des 9 et…
Demande d’autorisation de démarchage à domicile
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Permis de construire et/ou de démolir
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Déclaration préalable de travaux (DP)
TRAVAUX CONCERNES : RÉALISATION D’UNE CONSTRUCTION NOUVELLE TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR UNE CONSTRUCTION EXISTANTE Ces seuils…
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Plan de zonage du PLUi
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Règles d’urbanisme du PLUi
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Plan de zonage du PLU Approuvé le 21 février 2008 Rendu publique le 28 février…
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
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