Arrêtés permanents 2023 – 135 – Zone piétonne de la Rue de la Croix de l’Orme aux heures des entrées et sorties des écoles 2023 – 37 – Obligation de lutte contre les chenilles processionnaires 2022-168 – Réglementation des conditions d’éclairage public sur la commune 2022-97 – Instauration d’un sens unique du 18 rue des clos à l’intersection Rue de la Croix de l’Orme 2021 – 112 – Modification Zone Bleue dans la Grande Rue et instauration dans la Rue de la Vallée Maria 2021 – 111 – Stationnement résidences mobiles 2020 – 47 – Interdiction de se garer sur les espaces verts 2020-44 – Stationnement interdit Rue des Clos 2020-43- Stationnement interdit Rue de la Fosse Rouge 2020-42 – Stationnement interdit Rue de la Grande Haie 2020 – 20 – Limitation de vitesse à 50 km/h entre la Rue de la Croix de l’Orme / Rue de Bellevue et la CD113 2019 – 11 – Déneigement devant le domicile des riverains 2015-61- Élagage et recépage des plantations sur les voies communales 2015-57 – Limitation de vitesse à 30 km h – Rue de la Crette – entre Rue de la Croix de l’Orme et Rue de Bellevue 2015-08- Stationnement interdit Rue de la Crette 2014-49 – Lutte contre le bruit
