Arrêtés permanents 2024-118 : Arrêté portant sur la réglementation de l’affichage d’opinion 2024-75 : Arrêté portant sur la recharge des véhicules hybrides et électriques 2024-50 : Arrêté portant sur les activités de démarchage Demande d’autorisation de démarchage à domicile 2023-135 : Zone piétonne de la Rue de la Croix de l’Orme aux heures des entrées et sorties des écoles 2023-37 : Obligation de lutte contre les chenilles processionnaires 2022-168 : Réglementation des conditions d’éclairage public sur la commune 2022-97 : Instauration d’un sens unique du 18 rue des clos à l’intersection Rue de la Croix de l’Orme 2021-112 : Modification Zone Bleue dans la Grande Rue et instauration dans la Rue de la Vallée Maria 2021-111 : Stationnement résidences mobiles 2020-47 : Interdiction de se garer sur les espaces verts 2020-44 : Stationnement interdit Rue des Clos 2020-43 : Stationnement interdit Rue de la Fosse Rouge 2020-42 : Stationnement interdit Rue de la Grande Haie 2020-20 : Limitation de vitesse à 50 km/h entre la Rue de la Croix de l’Orme / Rue de Bellevue et la CD113 2019-11 : Déneigement devant le domicile des riverains 2015-61 : Élagage et recépage des plantations sur les voies communales 2015-57 : Limitation de vitesse à 30 km h – Rue de la Crette – entre Rue de la Croix de l’Orme et Rue de Bellevue 2015-08 : Stationnement interdit Rue de la Crette 2014-49 : Lutte contre le bruit
