Recensement citoyen ou militaire
| Où s’adresser | Mairie ou en ligne |
| Pièces à fournir | – Livret de famille des parents et pièce d’identité – Justificatif de domicile et une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté à la participation à la journée défense et citoyenneté |
| Observations | Dès l’âge de 16 ans et 1 jour, tout Français·e doit se faire recenser. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics ou obtenir son permis de conduire. |
Inscription sur la liste électorale
| Où s’adresser | Mairie du domicile ou en ligne |
| Pièces à fournir | – Pièce d’identité – Justificatif de domicile de – de 3 mois |
| Observations | Être agé·e d’au moins 18 ans à la veille du 1er tour de scrutin. Être de nationalité française (les citoyens européens résident en France peuvent s’inscrire sur les sites complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes). |
Duplicata livret de famille
| Où s’adresser | Mairie du mariage ou du domicile |
| Pièces à fournir | Formulaire de demande de duplicata à retirer en mairie |
Carte Améthyste
| Où s’adresser | Rendez-vous sur le site ou CCAS de la Mairie |
| Pièces à fournir | – Carte Navigo – Carte d’ancien combattant – Pièce d’identité – Avis d’imposition – Participation financière suivant tarifs du Conseil – Départemental des Yvelines |
| Observations | Pour obtenir votre pass Navigo : demandez en agence SNCF,RATP … ou sur le site Ile de France Mobilité |
Certificat d’hérédité
| Où s’adresser | Mairie ou Notaire |
| Pièces à fournir concernant le défunt | – Livret de famille – Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois – L’acte de décès |
| Pièces à fournir concernant les héritiers | Les pièces à fournir seront communiquées précisément par la mairie ou le notaire |
Demande de Carte Nationale d’Identité biométrique
Demande de passeport biométrique
| Où s’adresser | Uniquement sur RDV dans une mairie disposant du système biométrique. Présence obligatoire du demandeur pour prise d’empreintes. |
| Pièces à fournir | Rendez-vous sur www.service-public.fr afin de compléter la pré-demande en ligne et de connaître les pièces à fournir en fonction du cas de chacun (première demande, renouvellement, carte périmée ou non, timbre fiscal, etc.…). Ces renseignements vous seront également donnés lors de la prise de votre rdv. Vous avez la possibilité également de compléter le dossier de demande sur place lors de votre rdv. |
| Observations | En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal de 25€ . En cas de vol : fournir la déclaration faite auprès des services de police. Pour les personnes nées à l’étranger, fournir preuve de nationalité française. En cas de divorce : photocopie du jugement de divorce. Pour information : les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents. |
Certificat de nationalité
| Où s’adresser | Tribunal d’instance du lieu de résidence |
| Pièces à fournir | – Pièces d’Identité – Justificatif de domicile de l’année. – Livret de famille. – Copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois |
Copie conforme
(uniquement pour les demandes formulées par une administration étrangère)
| Où s’adresser | Mairie du domicile |
| Pièces à fournir | Présenter l’original et la photocopie + une pièce d’identité |
Extrait de casier judiciaire bulletin n° 3
| Où s’adresser | Service du casier judiciaire national 44039 Nantes Cedex 1 |
| Pièces à fournir | Présenter l’original et la photocopie |
Législation matérielle de signature
| Où s’adresser | Mairie |
| Pièces à fournir | Se présenter en personne à la Mairie avec sa carte d’identité |
| Observations | Signature sur place |
Aide juridictionnelle, attestation d’accueil, demande de logement
| Où s’adresser | Dossier à retirer et à déposer complété en mairie |