Formalités administratives

Pièce ou acteOù s’adresserPièces à fournirObservations
Recensement militaireMairieLivret de famille des parents et carte nationale d’identité + si besoin document justifiant de la nationalité françaiseRecensement obligatoire pour les français des deux sexes, âgés de 16 ans et pour les personnes devenues françaises âgées de 19 ans qui n’ont pas répudié ou décliné la nationalité française. A faire le mois de naissance.
Inscription sur la liste électoraleMairie du domicile Inscription tout au long de l’annéeJustificatif de domicile et photocopie de pièce d’identité et de nationalité  18 ans révolus avant le dernier jour de février. Pour les ressortissants de l’Union Européenne, consulter la mairie.
Duplicata livret de familleMairie du mariage ou du domicileFournir l’état-civil des parents et des enfants et indiquer les dates et lieux des actes 
Carte AméthysteRendez-vous sur https://amethyste.yvelines.fr ou CCAS de la MairieCarte Navigo Carte d’ancien combattant Justificatif de domicile CNI Attestation sur l’honneur de non-exercice d’une activité professionnelle Participation financière suivant tarifs du Conseil Départemental des YvelinesPour obtenir votre passe Navigo : demande en agences SNCF, RATP…ou sur www.navigo.fr
Certificat d’héréditéNotaireLivret de famille du décédé et coordonnées (adresse + profession) de ses héritiers. Acte de décès. 
Demande de Carte Nationale d’Identité biométrique   Demande de passeport biométriqueUniquement sur RDV dans une mairie disposant du système biométrique. Présence obligatoire du demandeur pour prise d’empreintes. Dans les Yvelines : Aubergenville, Beynes, Les Mureaux, Mantes-la-Jolie, Plaisir, Poissy, Saint Germain-en-Laye, Triel-sur-Seine, Versailles…Rendez-vous sur www.service-public.fr afin de compléter la pré-demande en ligne et de connaître les pièces à fournir en fonction du cas de chacun (première demande, renouvellement, carte périmée ou non, timbre fiscal, etc.…) Ces renseignements vous seront également donnés lors de la prise de votre rdv. Vous avez la possibilité également de compléter le dossier de demande sur place lors de votre rdv.En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal de 25€     Pour les personnes nées à l’étranger, fournir preuve de nationalité française. En cas de divorce : photocopie du jugement de divorce. En cas de vol : fournir la déclaration faite auprès des services de police. Pour information : les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.
Certificat de nationalitéTribunal d’instance du lieu de résidenceCarte d’identité ou passeport + justificatif de domicile de l’année. Livret de famille. Copie intégrale acte de naissance < 3 mois 
Copie conforme (uniquement pour les demandes formulées par une administration étrangère)Mairie du domicilePrésenter l’original et la photocopie + une pièce d’identité 
Extrait de casier judiciaire bulletin n° 3Service du casier judiciaire national 44039 Nantes Cedex 1Présenter l’original et la photocopie 
Législation matérielle de signatureMairieSe présenter en personne à la Mairie avec sa carte d’identitéSignature sur place
Aide juridictionnelle, attestation d’accueil, demande de logementDossier à retirer et à déposer complété en mairie