MORAINVILLIERS

Le mot du Maire

ATTESTATION DE DEPLACEMENT

À compter de 0h00,
dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre,
les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.


Le non-respect de ces mesures entraine :
Première sanction :
une amende de 135 euros,
majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours :
une amende de 200 euros,
majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)


Après 3 infractions en 30 jours :
une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Vous pouvez télécharger sur ci-dessous :

Attestation de déplacement dérogatoire NUMÉRIQUE
Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Attestation de déplacement dérogatoire à imprimer
sous format PDF ou sous format DOCX

vous trouverez également sur ce lien, l'attestation de déplacement dérogatoire professionel et scolaire


Site subventionné par le Conseil Départemental

Votre mairie

La Mairie

Mairie
Place de l’église
78630 Morainvilliers
Téléphone :  01 39 75 87 53
Télécopie :  01 39 75 41 40


LA MAIRIE EST OUVERTE

Lundi :       
9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Mardi :        
9h00 - 12h00
Mercredi :   
9h00 - 12h00
Jeudi :         
9h00 - 12h00
Vendredi :                             
                     14h00 - 17h00
Samedi :    
9h00 - 12h00

Qui contacter

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Contactez le 01 30 98 78 14

Pour toute question sur le tri de vos déchets dans notre commune ?

Rendez-vous sur  ce lien 

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Contactez la mairie  01 39 75 87 53

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