Le mot du Maire
ATTESTATION DE DEPLACEMENT
À compter de 0h00,
dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre,
les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Le non-respect de ces mesures entraine :
Première sanction :
une amende de 135 euros,
majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours :
une amende de 200 euros,
majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours :
une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Vous pouvez télécharger sur ci-dessous :
Attestation de déplacement dérogatoire NUMÉRIQUE
Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.
Attestation de déplacement dérogatoire à imprimer
sous format PDF ou sous format DOCX
vous trouverez également sur ce lien, l'attestation de déplacement dérogatoire professionel et scolaire
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